Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux

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Mise à jour le 28 nov. 2024 | Référence : 3131

L'essentiel par l'éditeur

La rédaction des pièces contractuelles des marchés de travaux est cruciale pour définir les besoins, respecter le programme du maître d’ouvrage et l’enveloppe financière. Le maître d’œuvre élabore les pièces techniques, financières et administratives, en intégrant des critères de développement durable. Les documents doivent être clairs, éviter les redondances et respecter les normes. La loi climat impose des critères environnementaux, et le CCAG Travaux peut s'appliquer sans mention expresse.

  • Comment rédiger les pièces contractuelles d'un marché de travaux ?
  • Quels critères environnementaux intégrer dans un marché public ?
  • Le CCAG Travaux s'applique-t-il automatiquement dans un marché ?
1.

Rédiger les pièces techniques des marchés de travaux

La rédaction d’un marché commence toujours par la définition du besoin, et donc par la rédaction des pièces techniques.

Les pièces techniques des marchés de travaux sont élaborées par le maître d’œuvre, au fur et à mesure de la conception de l’ouvrage.

Pour rappel, la phase « Études » comprend, pour le maître d’œuvre, les éléments de mission suivants :

  • les études d’esquisses, dans le cas d’une opération de construction neuve, ou les études de diagnostic, dans le cas d’une opération de réhabilitation, si le maître d’ouvrage lui a confié une telle mission (non comprise dans la mission de base) ;
  • les études d’avant-projet ;
  • les études de projet ;
  • l’assistance à la passation des contrats de travaux.

Ainsi, tout au long de ces études, le maître d’œuvre élabore des pièces graphiques et te...

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